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    Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

    Dossier

    Documents de copropriété

    Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

    • Règlement de copropriété
    • Carnet d'entretien
    • Fiche synthétique
    • Diagnostic technique
    • Plan pluriannuel de travaux (PPT)

    • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

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    • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

      Formulaire

    • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

    • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

    • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

    • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

    Et aussi

    • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

      Logement

    • Budget et charges de copropriété

      Logement

    • Assemblée générale des copropriétaires

      Logement

    • Droits des copropriétaires

      Logement

    Pour en savoir plus

    • Dossier pratique sur les documents de copropriété

      Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

    © Direction de l'information légale et administrative

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    Mairie de Moduloville

    29 rue des Marlieres

    59710 Avelin

    03 20 32 53 53

    Horaires

    Du lundi au vendredi

    8h30 – 12h30

    13h30 – 17h

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