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    Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

    Dossier

    Budget et charges de copropriété

    Vérifié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

    • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
    • Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
    • Recouvrement des charges impayées
    • Emprunt collectif
    • Individualisation des frais de chauffage

    Questions ? Réponses !

    • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

    • À quoi sert le fonds de travaux ?

    • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

    • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

    • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

    • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

    Et aussi

    • Assemblée générale des copropriétaires

      Logement

    © Direction de l'information légale et administrative

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    Mairie de Moduloville

    29 rue des Marlieres

    59710 Avelin

    03 20 32 53 53

    Horaires

    Du lundi au vendredi

    8h30 – 12h30

    13h30 – 17h

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