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    Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

    Dossier

    Droits des copropriétaires

    Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
    • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
    • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

    Questions ? Réponses !

    • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

    • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

    Et aussi

    • Troubles de voisinage

      Logement

    • Vie pratique en logement individuel (maison)

      Logement

    • Utilisation du logement et travaux par le locataire

      Logement

    • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

      Logement

    © Direction de l'information légale et administrative

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    Mairie de Moduloville

    29 rue des Marlieres

    59710 Avelin

    03 20 32 53 53

    Horaires

    Du lundi au vendredi

    8h30 – 12h30

    13h30 – 17h

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