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    Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Dossier

    Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Autorisation de sortie du territoire (AST)
    • Certificat de nationalité française (CNF)
    • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
    • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
    • Légalisation de signature
    • Copie certifiée conforme
    • Durée de conservation des papiers

    Questions ? Réponses !

    • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

    • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

    Et aussi

    • Certificat de vie commune ou de concubinage

      Famille - Scolarité

    • Certificat d'urbanisme (CU)

      Logement

    Pour en savoir plus

    • Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    © Direction de l'information légale et administrative

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    Mairie de Moduloville

    29 rue des Marlieres

    59710 Avelin

    03 20 32 53 53

    Horaires

    Du lundi au vendredi

    8h30 – 12h30

    13h30 – 17h

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