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    Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

    Dossier

    Acteurs du monde judiciaire

    Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

    Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

    • Avocat
    • Conciliateur de justice
    • Expert judiciaire
    • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
    • Juré d'assises
    • Magistrats et autres agents publics de justice
    • Médiateur civil
    • Médiateur pénal
    • Notaire

    Questions ? Réponses !

    • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

    • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

    • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

    • Comment régler un litige avec un notaire ?

    • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

    • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

    • Comment régler un litige avec un avocat ?

    • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

    • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

    Et aussi

    • Accès au droit et à la justice

      Justice

    • Juridictions

      Justice

    © Direction de l'information légale et administrative

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    Mairie de Moduloville

    29 rue des Marlieres

    59710 Avelin

    03 20 32 53 53

    Horaires

    Du lundi au vendredi

    8h30 – 12h30

    13h30 – 17h

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