• Aller au menu
  • Rechercher
  • Aller au contenu
  • Pages de contenu
    • Actu avec différents types de bloc
    • Blocs made in telmedia
    • Nous contacter
    • Formulaire complexe
    • Quizz sur la mairie
    • Sondage
    • Une actu plein de commentaires !
    • Galerie photos
    • Payez votre facture en ligne
  • Listes
    • Offres d’emploi
    • Actualités
      • Actualités culturelles
    • Agenda
      • Agenda sportif
    • Annuaire
      • Annuaire sportif sans visuel
    • Différents types de kiosque
      • Kiosque avec séparateur et visuel
      • Kiosque
      • Comptes rendu et délibérations
    • Les élus
    • Cartographie
    • Photothèque
  • Comarquage
    • Particuliers
    • Associations
      • Proposer une actualité
    • Entreprises
  • Test – Contenus
    • Test – Accueils de loisirs
    • Test – Les modes de garde
    • Test – Conseil Municipal
    • Test – Accueil en crèches municipales
    • Test – Logement
    • Test – Bibliothèque
    • Test – Piscine Denis-Diderot
    • Test – Ecole de musique
    • Test – Portail famille
    • Test – Se déplacer
  • Test – Rubrique
    • Agenda
    • Actualités
    • Kiosque
    • Test – Paragraphes et Widgets
      • Test – Listes des paragraphes / Widgets
      • Test – Paragraphe
      • Test – Boite d’info PublishPress
      • Test – Onglets PublishPress
      • Test – Accordéon PublishPress
      • Test – Citation / Couplet
      • Test – Bloc thème
      • Test – Blocs design
      • Test – Blocs Média
      • Test – Contenus embarqués
    • Test – Photothèque
    • Test – Annuaires
      • Test – Annuaires sans visuels
      • Test – Annuaires avec visuels
    • Test – Offres d’emploi
    • Test – Trombinoscope
    • Test – Cartographie

    Particuliers

    Fil d'arianne

    Accueil
    1. Comarquage
    2. Particuliers
    logo service-public.fr
    Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

    Dossier

    Règlement d'une succession

    Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
    • Indivision entre les héritiers
    • Partage des biens

    Questions ? Réponses !

    • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

    • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

    • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

    • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

    • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

    • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

    • En quoi consiste l'usufruit ?

    • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

    • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

    • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

    Et aussi

    • Droits de succession et de donation

      Argent - Impôts - Consommation

    • Héritage : ordre et droits des héritiers

      Famille - Scolarité

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France

      Notaires de France

    • Ciclade - Pour rechercher votre argent

      Caisse des dépôts et consignations (CDC)

    • Le site des successions en Europe

      Notaires d'Europe

    © Direction de l'information légale et administrative

      • Copier le lien
      • Partager par email Partager par email
      • Partager sur facebook Partager sur facebook
      • Partager sur twitter Partager sur twitter
      • Partager sur linkedin Partager sur linkedin

    Mairie de Moduloville

    29 rue des Marlieres

    59710 Avelin

    03 20 32 53 53

    Horaires

    Du lundi au vendredi

    8h30 – 12h30

    13h30 – 17h

    Nous contacter
    • Wordpress - Page facebook (nouvel onglet)
    • Wordpress - Page youtube (nouvel onglet)
    • Wordpress - compte twitter (nouvel onglet)
    • Wordpress - page instagram (nouvel onglet)
    • Plan du site
    • Politique de confidentialité
    • Payez votre facture en ligne
    • Proposer une actualité
    • Proposer un contact
    • Proposer un événement
    Telmedia